Droit de la construction et de l’immobilier

Vous avez besoin d’aide pour acheter ou vendre des immeubles?

Nous examinons pour vous les bases juridiques de l’objet et les possibilités de développement (conformité à la zone, restrictions de droit public à la propriété, propriété par étages, servitudes), évaluons le contrat de vente de terrain et vous accompagnons dans les négociations contractuelles. 

Avez-vous des questions en relation avec le permis de construire?

Lors de négociations avec les autorités et les voisins concernant l’autorisation de projets de construction et le changement d’affectation de terrains, nous vous soutenons dans vos projets de construction commerciaux ou privés, même dans des situations complexes (notamment concernant la protection de l’environnement, le bruit, les sites contaminés, la construction hors zone à bâtir, la protection des monuments historiques, la construction dans des sites protégés) et menons pour vous des procédures internes à l’administration et judiciaires. 

Vous avez des questions sur le droit des contrats de construction? 

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller lors de l’examen, de la rédaction et de la négociation de contrats d’entreprise, de contrats d’entreprise totale/d’entreprise générale et de contrats de planification, ainsi que pour les questions relatives à la phase de construction et les discussions après l’achèvement d’un projet de construction (différences de décompte, hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, vices de construction, erreurs de planification, questions d’assurance) et pour vous représenter devant les tribunaux. 

Vos contacts

Richard Amstutz

Partenaire

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Simon Bachmann

Partenaire

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Michael Hochstrasser

Partenaire

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Heinrich Hempel

Partenaire

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Daniel Maritz

Partenaire

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Beat Denzler

Associé

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Andrea Nemes

Avocate

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Valérie Attou

Avocate

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