Droit administratif et communal

Êtes-vous impliqué dans une procédure disciplinaire ou d’exécution?

Nous conseillons et menons des procédures notamment dans les domaines des droits politiques, du droit civil, du droit pénal administratif, du droit de la police, du droit public du travail, du droit médical et de la santé, du droit de la communication ainsi que de la responsabilité de l’Etat.

Vous avez besoin d’aide dans le domaine du droit des finances publiques et de l’organisation, de la législation, des fusions de communes, de la coopération intercommunale ou des partenariats public-privé?

Nous conseillons les communes et autres collectivités de droit public sur toutes les questions relatives au droit communal.

Vous avez des questions juridiques sur les autorisations ou les concessions, sur la collaboration entre les pouvoirs publics et les particuliers (contrat de droit administratif) ou sur les procédures d’expropriation? 

Forts de notre expérience en droit administratif, nous sommes à votre disposition.

Vos contacts

Simon Bachmann

Partenaire

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Heinrich Hempel

Partenaire

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Arthur Frauenfelder

Consultant

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Andrea Nemes

Avocate

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