Droit économique et commercial

Envisagez-vous de créer une société?

Nous vous aidons à formuler les statuts et les règlements et vous soutenons pour toutes les autres étapes de la création d’une société. Nous discutons et clarifions ensemble vos idées et organisons la société selon vos besoins. 

Vous avez des questions en rapport avec une assemblée générale?

Nous vous aidons à formuler l’invitation, clarifions les questions relatives à la prise de décision et aux quorums, vous conseillons en cas de demande d’information et de consultation ainsi que pour la rédaction du procès-verbal et vous soutenons en cas de contestation des décisions. Nos avocates et avocats sont également actives en tant que représentantes indépendantes des droits de vote.

Vous avez besoin d’aide pour l’achat d’une entreprise ou pour une restructuration?

Nous avons une longue expérience dans le domaine des fusions et acquisitions (M&A) et disposons d’un vaste réseau de contacts avec des cabinets d’avocats nationaux et étrangers. Nous vous conseillons dans le cadre d’acquisitions et de ventes d’entreprises, d’assainissements ainsi que de restructurations telles que des fusions, des scissions et des transformations d’entreprises.

Vous planifiez la succession de votre entreprise?

Nous vous conseillons dans la planification de la succession en vue d’un départ à la retraite ou en cas de décès. Nous élaborons avec vous des solutions individuelles pour que l’entreprise continue d’exister selon votre vision. En collaboration avec des conseillers fiscaux externes, nous optimisons la charge fiscale.

Vous avez d’autres questions?

Nous vous assistons également sur tous les autres sujets ayant trait au droit économique et commercial. En matière de droit de la concurrence et des cartels, nous vous conseillons sur toutes les questions et vous assistons dans les procédures devant les autorités et les tribunaux. Nous vous aidons à mettre en œuvre les dispositions du droit de la protection des données et vous soutenons dans l’établissement des registres et de contrats. Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (PI), nous vous aidons à protéger une marque et à conclure des accords sur le droit d’auteur. De même, nous vous assistons pour les questions relatives au droit des technologies de l’information (TI).

Vos contacts

Heinrich Hempel

Partenaire

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Dorothee Auwärter

Partenaire

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Daniel Maritz

Partenaire

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Beat Denzler

Associé

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Michael Hochstrasser

Partenaire

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Andrea Nemes

Avocate

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