Droit de l’énergie et de l’électricité

Vous avez des questions en rapport avec la construction ou l’exploitation d’une installation électrique?

Nous vous soutenons et vous conseillons pour toutes les questions juridiques liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien (y compris les assainissements) et à la mise hors service d’installations électriques. 

Nous répondons à vos questions juridiques lors de la construction d’une installation photovoltaïque. Nous rédigeons pour vous un contrat sur mesure si vous mettez votre toit à disposition pour une installation photovoltaïque. Nous vous conseillons également de manière pragmatique sur des questions spécifiques telles que la construction d’installations photovoltaïques sur des objets classés monuments historiques.

Nous répondons à vos questions lors de la mise en place d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou d’une communauté électrique locale (CEL) et élaborons les contrats correspondants. Nous sommes à vos côtés si vous prévoyez la construction d’un poste de transformation dans une zone protégée, à l’intérieur ou à l’extérieur d’une zone à bâtir. Nous vous soutenons également pour toutes les questions relatives aux matériels électriques ou à la sécurité des produits. 

Dans le cadre de tous ces sujets, nous vous conseillons lors de la planification et vous représentons lors des négotiations concernant les oppositions, des procédures d’approbation des plans et d’autres procédures devant les autorités et les tribunaux.

Vous prévoyez un nouveau parc éolien ou une éolienne isolée et vous souhaitez faire en sorte qu’ils soient réalisés le plus rapidement et le plus facilement possible?

Nous sommes à vos côtés afin de convaincre les voisins, associations et les autorités chargées de délivrer les autorisations que votre / vos installation(s) respecte(nt) les dispositions légales et les intérêts légitimes de tiers.

Des oppositions ont-elles été déposées contre votre projet de construction?

Nous vous expliquons la situation juridique, vous présentons les alternatives possibles et vous aidons à faire valoir vos droits légitimes. Nous vous soutenons dans les négociations avec les opposants et les autorités et vous représentons dans les procédures correspondantes afin que vous puissiez réaliser votre projet le plus rapidement possible.

Vous êtes une autorité publique et vous avez des questions sur le droit de l’électricité?

Nous répondons à toutes vos questions juridiques concernant le droit de l’électricité en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein, qui se posent dans le cadre de votre activité en tant qu’autorité.

Nous vous soutenons si vous souhaitez encourager le développement des énergies renouvelables dans votre commune et vous aidons à mettre en œuvre et à rédiger les règlements. 

Nous recherchons avec vous des solutions et vous soutenons dans vos négociations. Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures d’expropriation ou d’estimation lors de la construction d’une installation électrique et dans toutes les autres procédures administratives. 

Votre entreprise effectue-t-elle des travaux d’installation et de contrôle électriques?

Nous vous soutenons dans les questions juridiques liées aux travaux d’installation et de contrôle. Nous vous aidons également à faire reconnaître l’équivalence des formations étrangères afin que vous puissiez effectuer des travaux d’installation et de contrôle électriques en Suisse. 

Vos contacts

Richard Amstutz

Avocat

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Simon Bachmann

Partenaire

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Heinrich Hempel

Partenaire

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