Droit de responsabilité civile et des assurances

Nous disposons d'une grande expérience et de compétences avérées dans le droit de responsabilité civile et des assurances.

Nous conseillons des entrepreneurs et des entreprises ainsi que des sociétés d'assurance dans les cas de dommages infligés à des personnes, des objets ou des dommages pécuniaires dans les domaines

  • du droit de responsabilité civile générale (responsabilité contractuelle et extracontractuelle)
  • de la responsabilité du fait des produits
  • du droit de responsabilité civile professionnelle
  • de la responsabilité pour la construction et la planification (responsabilité civile des maîtres d'œuvre, des entrepreneurs, des architectes et des ingénieurs)
  • du droit des assurances privées
  • du droit des assurances sociales (AVS, AI, LPP, LAA)
  • des questions de nature réglementaire

Nous ébauchons des contrats pour nos clients et les conseillons dans le cadre de mesures préventives, ainsi que de la couverture des risques de responsabilité. En cas de sinistre, nous faisons à nos clients une estimation de la situation juridique et les assistons dans le règlement du sinistre. Nous accompagnons les négociations avec la partie adverse et représentons nos clients devant les autorités administratives et judiciaires.

Nous assistons volontiers les sociétés d'assurance dans les questions et les procédures de nature règlementaire.

Interlocuteurs: Daniel Maritz, Michael Hochstrasser